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Forums > Prince: Music and More > 2010 Geneva concert: we can sue Daniel S Quarcopoome
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Thread started 12/07/11 8:43am

udo

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2010 Geneva concert: we can sue Daniel S Quarcopoome

Ass you can see we cannot add anymore while this case goes further:

Bonjour,

Après avoir tenté vainement d’entrer à nouveau en discussion pour trouver un arrangement avec la fiduciaire qui abrite la société de M. Quarcoopome, nous avons décidé de suivre les conseils prodigués par l'avocate que nous avons consultée, à savoir mettre aux poursuites ladite société, à savoir Larger Than Live Sàrl, sise à la rue du Rhône 59 à Genève.

Cette démarche peut se faire de deux manières :

1) démarche individuelle (sans passer par la FRC):

Chaque personne intéressée peut remplir de manière individuelle une réquisition de poursuites à adresser à l'office des poursuites de Genève à l'encontre de la société Larger Than Live Sàrl. Un exemple de formulaire est joint à la présente. Vous pouvez vous y référer lorsque vous remplirez un nouveau formulaire vierge via le lien suivant :

https://www.e-service.adm...x_html_fr/ ou sur notre site : www.frc.ch sous formulaires utiles.

La démarche vous coûtera 20 francs si la valeur de vos billets est en deçà de 500fr ou 40 francs entre 500 et 1000fr. Ce montant sera à verser à l'office des poursuites de Genève. Office des poursuites et faillites de Genève, rue du Stand 46, case postale 208, 1204 Genève : www.ge.ch/opf/contact

L’organisateur aura la possibilité de faire opposition au commandement de payer que lui délivrera l'office des poursuites suite à votre réquisition. S’il ne le fait pas, vous pourrez continuer la réquisition de poursuite pour espérer récupérer de l'argent. Il existe également un formulaire à ce propos intitulé « réquisition de continuation de poursuites ». Si Larger Than Live fait opposition, il faudra demander la mainlevée de l'opposition, laquelle pourra être obtenue, mais avec l'aide d'un avocat et moyennant une nouvelle avance de frais ou moyennant une action en paiement devant le tribunal civil compétent (démarche également payante).

Nous n'interviendrons plus si vous optez pour cette option.



2) démarche collective (avec l’aide de la FRC, mais sans garantie de succès)

Dans cette démarche, chaque participant accepte de céder sa créance, à savoir la valeur de son billet à une seule et même personne. Cette personne de confiance, avec qui nous sommes en contact et qui a été elle-même flouée dans cette affaire, entreprendra avec notre aide, les démarches pour mettre aux poursuites la société Larger Than Live. Les étapes sont identiques à celles précédentes, mais au lieu que chacun doive verser des avances de frais et agir individuellement, une seule personne le fera au nom de toutes les autres. Bien évidemment chacun d'entre vous accepte à l'avance de se partager les frais en résultant. En cas de succès, la personne de confiance vous rétrocèdera la contrepartie financière obtenue et en cas d'échec, la cession de créance sera annulée, et ainsi vous serez à nouveau titulaire du billet acheté.

Nous n'entreprendrons les démarches ultérieures à la réquisition de poursuites (action en paiement ou mise en faillite) que si le montant total que nous pourrons réunir atteint 1600 francs. Pour ce faire, si on prend une contribution personnelle maximale de 50 francs par participant, il faut compter environ 30 personnes. Si nous n'obtenons pas ce nombre ou ce montant, nous nous contenterons de faire la première étape, à savoir la mise aux poursuites de la société Larger Than Live.

Si vous êtes d'accord avec cette démarche collective, laquelle ne vous engagera qu’à concurrence d’un maximum de 50 francs, merci de nous le faire savoir d'ici au 15 décembre par mail ou par courrier: Vous y mettrez les mentions et documents suivants. :

- une copie de votre billet vierge (même si vous nous l'avez déjà transmis)
- une autre copie de votre billet avec inscrit sur le billet. "Je cède ce billet et la valeur qu'il représente à Mme Irène Baldin. Lieu + date + Nom et prénom + signature"

+ la mention suivante : Je suis d'accord de verser à la FRC le montant de 50 CHF maximum pour entreprendre une action en paiement à l'encontre de la société Larger Than Live Sàrl par l'entremise de l'avocate choisie par la FRC.

Si vous souhaitez mettre plus que le montant de 50fr, merci d'en indiquer le montant.

Nous rappelons qu'une action civile ne se fera que si un montant de 1600fr. peut être réuni parmi les personnes annoncées. A défaut de parvenir à réunir une telle somme, nous n'entreprendrons que la mise aux poursuites contre la société Larger Than Live Sàrl, via la personne de confiance. Nous rappelons qu'en droit suisse, il ne nous est pas possible en tant qu'association de consommateur d'agir en votre nom et que les actions groupées n’ont pas encore de fondement légal.

Par ailleurs, nous vous rendons attentifs que même si vous deviez obtenir gain de cause devant un tribunal, ce qui nous paraît évident compte tenu des circonstances, cela ne signifie pas que la partie adverse acceptera ou pourra vous indemniser.

Recevez nos meilleures salutations.

Valérie Muster

Permanence FRC Conseil

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Pills and thrills and daffodils will kill... If you don't believe me or don't get it, I don't have time to try to convince you, sorry.
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Reply #1 posted 12/07/11 9:15am

eyewishuheaven

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About quarter after twelve.

PRINCE: the only man who could wear high heels and makeup and STILL steal your woman!
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Reply #2 posted 12/08/11 3:47am

databank

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The fucker and his company went in2 bankrupcy: I gave-up any hope of getting my money back ever since I learned that, because someone who got no money just can't pay back the suckers he stole.

Quarcopoome will rot in hell (or end-up in Jabba's palace, since his name suggests that's where he came from in the first place!).

A COMPREHENSIVE PRINCE DISCOGRAPHY (work in progress ^^): https://sites.google.com/...scography/
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Reply #3 posted 12/08/11 4:34am

udo

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So let's have some fun and sue him.
At least we can experience the American way of things... wink
Pills and thrills and daffodils will kill... If you don't believe me or don't get it, I don't have time to try to convince you, sorry.
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Reply #4 posted 12/08/11 2:20pm

Stella06

His company didn't go into bankrupcy.

That's why we can sue him.

The trial for crookery is finished now, and he got out of it with no blame.

But the finances of his company haven't been investigated yet.

For that to happen, we have to sue him.

That's why there is still action that can be taken.

But yeah, let's do it just for the fun of it.

Not for the money, just to give him a thrill... He seems to enjoy it.

razz

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Reply #5 posted 12/12/11 4:47am

databank

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Stella06 said:

His company didn't go into bankrupcy.

That's why we can sue him.

The trial for crookery is finished now, and he got out of it with no blame.

But the finances of his company haven't been investigated yet.

For that to happen, we have to sue him.

That's why there is still action that can be taken.

But yeah, let's do it just for the fun of it.

Not for the money, just to give him a thrill... He seems to enjoy it.

razz

Yeah but for one thing I threw away my ticket when the CC company and my bank both told me they couldn't refund me, and besides I live 12,000 kilometers away from there now, that and the fact that I work 45 hours a week, so well I ain't gonna bother for 200 bucks. Now if u guys can kick the motherfucker's ass 4 me, please do it u have my enthusiast blessing biggrin

A COMPREHENSIVE PRINCE DISCOGRAPHY (work in progress ^^): https://sites.google.com/...scography/
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Reply #6 posted 12/12/11 6:42am

KeithyT

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Oh Prince's teeth! disbelief

Just somewhere in the middle,
Not too good and not too bad.
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Reply #7 posted 12/23/11 6:27am

udo

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Bonjour,

Malheureusement, vous n’êtes que 8 à être partants pour la démarche collective ! Compte tenu de ce fait, je me demande s’il ne serait pas plus efficace que chacun de vous envoie une réquisition de poursuite plutôt que d’en faire un seul d’un montant d’environ 2000 francs.

Je souhaite consulter notre avocate pour lui demander son avis, mais elle est en vacances jusqu’au 8 janvier. Comme moi-même je serais absente du 4 au 11 janvier, je reviendrai à vous à cette date.

D’ici là , recevez mes salutations distinguées et joyeuses fêtes.

Valérie Muster, juriste
Responsable de la Permanence

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